À vos côtés pour assurer votre défense

Droit civil, droit pénal (22)

Bien que le droit de la famille soit l'activité dominante du Cabinet, Me FAUVET traite aussi des autres litiges d'ordre civil et de tous dossiers d'ordre pénal, en assurant la défense de la victime ou du mis en cause, tant devant les tribunaux que devant le Juge d'instruction.

DROIT CIVIL

Litiges concernant les particuliers, les relations entre locataires et propriétaires, conflits de voisinage, recouvrement de créances civiles, défense du consommateur : Tribunal d'Instance et Juge de proximité.

Contrats, responsabilité : Tribunal de Grande Instance

DROIT  PÉNAL

  • Contraventions : tribunal de police et juge de proximité
  • Délits : tribunal correctionnel
  • Crimes : cour d'assises

Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont adaptés à la nature et à la difficulté de votre dossier. Pour toute procédure engagée, une convention d'honoraires écrite sera établie, conformément à la réglementation. Dans certains cas, il peut vous être proposé une convention d'honoraires de résultat, prévoyant d'une part un honoraire fixe (forfait) et d'autre part un honoraire proportionnel au résultat.

Droit Civil, Droit Pénal GUINGAMP

Conformément à la réglementation déontologique, les honoraires sont détaillés et affichés au sein de nos locaux.

Lors de votre premier rendez-vous, il vous sera demandé le règlement de la consultation, ou d'une provision si une procédure est engagée.

20 Rue Du Maréchal Joffre

22200 GUINGAMP

France

09 74 56 08 79